Visite d’une importante délégation japonaise à l’EUIPO le 10 mai 2018

Le Cabinet d’Avocats Mandel & Associés a une expérience reconnue en droit de la propriété intellectuelle, notamment en droit des marques de l’Union européenne. A ce titre, notre Cabinet effectue Continue Reading →

Paris – A venue for international dispute resolution

As a renowned global center for dispute resolution in international commercial cases, given that English is the leading business language, the United Kingdom (UK) can also rely on the fact Continue Reading →

Pourquoi vendre un sorbet sous le nom de « sorbet au champagne » pourrait-il bientôt devenir illégal ?

C’est à cette question difficile qu’a tenté de répondre l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans des conclusions présentées le 20 juillet 2017, dans le Continue Reading →

Brexit: the European Commission published its position on intellectual property rights

On September 7, 2017, the European Commission published a position paper on intellectual property rights (including geographical indications) for transmission to the EU 27 (the Member States of the European Continue Reading →

La Cour de Justice de l’Union européenne apporte des précisions importantes sur la portée territoriale de l’interdiction d’usage d’une marque de l’Union européenne

Dans un arrêt important du 22 septembre 2016 (affaire C-223/15), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que malgré le caractère unitaire de la marque de l’Union Continue Reading →

Quel est l’ordre de prévalence des documents contractuels applicables dans le cadre d’une vente ?

Les responsables des sociétés commerciales s’interrogent régulièrement sur la hiérarchie des documents contractuels et leur force obligatoire dans le cadre d’une vente entre professionnels, comme ils peuvent s’interroger sur le Continue Reading →