3.1 – Compétences – FR

photo-competencesDroit des sociétés

Le Cabinet MANDEL-ASSOCIES accompagne ses clients tout au long de la vie de leur entreprise : assistance dans le choix et la mise en place de la structure juridique la plus adaptée, interventions dans le cours de la vie de l’entreprise (tenue de ses Assemblées et Conseils d’Administration, transformations de société, opérations de croissance externe et de levée de fonds, fusions, dissolution et liquidation amiable).

Le Cabinet MANDEL-ASSOCIES intervient également pour conseiller les dirigeants sociaux et, dans le cadre de filiales d’entreprises étrangères, pour faciliter la venue en France de leurs dirigeants et cadres de haut niveau, en application des règles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Droit commercial et économique

Notre Cabinet est régulièrement consulté pour la négociation et la rédaction de contrats de distribution (accords de distribution sélective, de concession exclusive et de franchise) ainsi qu’en matière de représentation ou d’agence commerciale.

Nous assistons nos clients au stade de la rédaction des contrats mais aussi au contentieux, notamment en cas de non-renouvellement de concessions, de non-respect des règles du réseau et pour toutes les questions liées aux indemnités de clientèle et de rupture des relations commerciales.

Dans le secteur des pratiques commerciales, notre Cabinet intervient pour l’élaboration de conditions générales de vente, d’accords de coopération commerciale, de conditions générales d’achat.

Notre Cabinet développe également ses activités en droit de la consommation et de la concurrence et en droit de la publicité.

Droit social

Le Cabinet MANDEL-ASSOCIES intervient comme Conseil dans l’ensemble des branches du droit du travail : rédaction de contrats de travail, de règlements intérieurs, de chartes internet, accords d’aménagement du temps de travail.

Le Cabinet MANDEL-ASSOCIES conseille aussi ses clients en matière de relations internationales du travail en intervenant régulièrement auprès des administrations concernées (OFII, DIRECTE, Préfectures et Consulats).

Les Avocats du Cabinet plaident également devant les juridictions prud’homales pour tous litiges liés au licenciement, au harcèlement, aux discriminations, etc., ainsi que devant toutes les autres juridictions. Nous négocions et rédigeons également des conventions de ruptures conventionnelles et des transactions.

Propriété intellectuelle et industrielle

Dans ce domaine, nos clients proviennent de secteurs très variés: luxe, cinéma, audiovisuel, internet, industrie agroalimentaire, industrie automobile, édition, art, etc.

En notre qualité d’Avocats, nous nous consacrons d’abord au contentieux relatif à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de brevets, de marques, de dessins ou modèles, de droit d’auteur, d’appellations d’origine ou d’indications géographiques.

Nous avons une expérience certaine sur l’ensemble des aspects de ce contentieux, qu’il s’agisse de préparer des opérations de saisie-contrefaçon lorsqu’il est nécessaire de se pré-constituer la preuve de la contrefaçon, de diligenter des demandes en interdiction provisoire, quand il est nécessaire de faire cesser rapidement un acte de contrefaçon, d’introduire une action en contrefaçon devant les quelques tribunaux de grande instance connaissant de cette matière complexe, d’agir en nullité d’une marque devant les tribunaux français ou l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, d’agir parallèlement en concurrence déloyale ou encore d’exécuter les décisions de justice rendues, françaises comme étrangères.

Nous plaidons régulièrement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui est le tribunal français qui connaît le plus d’affaires de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle et qui est, en outre, le seul tribunal compétent, France entière, pour juger :

  • des actions civiles et des demandes relatives aux brevets d’invention ;
  • des actions en contrefaçon de marque de l’Union européenne et/ou de dessin ou modèle communautaire lorsque le défendeur a son domicile ou son siège social en France ou lorsque les faits de contrefaçon ont été commis en France.

Nous formons et défendons également régulièrement à des oppositions formées soit devant l’Institut National de la Propriété Industrielle, soit devant l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle.

Le Cabinet MANDEL-ASSOCIES intervient également depuis de nombreuses années dans un contentieux rare mais complexe, celui de la contrefaçon et des atteintes diverses aux marques viticoles, aux appellations d’origine et aux indications géographiques.

A ce titre, notre Cabinet peut représenter en justice aussi bien des titulaires de marques viticoles prestigieuses que des organismes de défense et de gestion chargés de défendre telle ou telle appellation d’origine ou indication géographique. Nous pouvons également conseiller ces organismes pour la protection et l’enregistrement de leurs indications géographiques auprès de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité ou de la Commission européenne.

Pour protéger le plus en amont possible les titulaires de droits contre les risques d’importation de produits contrefaisants, le Cabinet MANDEL-ASSOCIES travaille aussi régulièrement avec l’Administration des Douanes dans le cadre de demandes d’intervention et de retenue en douane.

Le Cabinet propose également un service de dépôt de marques et de dessins et modèles, français, communautaires et internationaux. A ce titre, le Cabinet entretient des relations suivies de correspondant avec le Cabinet SENAKPON GBASSI ET ASSOCIES à Alicante (Espagne), siège de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle.

Le Cabinet conseille enfin ses clients pour la valorisation de leurs actifs de propriété intellectuelle. Il assiste ainsi ses clients pour la rédaction de contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle et la rédaction de contrats de transfert de technologie.

Nouvelles technologies

Nous intervenons dans le secteur des nouvelles technologies pour une clientèle d’acteurs variés de l’économie numérique: entreprises de commerce électronique, concepteurs de sites internet et de plateformes, industriels intervenant dans les nouvelles technologies.

Nous conseillons nos clients sur de nombreuses problématiques juridiques comme la protection et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle sur internet, la publicité en ligne, la protection et le transfert des données personnelles, la rédaction de conditions générales de vente et/ou d’utilisation, les règles du commerce électronique, l’e-réputation, etc.

Nous nous intéressons également au crowndfunding ou financement participatif, qu’il s’agisse de conseiller des entreprises qui souhaitent faire appel à du financement participatif pour financer un projet de développement (analyse et protection de leurs actifs de propriété intellectuelle, définition des relations contractuelles avec les internautes prêteurs / investisseurs et les plateformes, rédaction de pactes d’actionnaires, etc.) ou de conseiller des plateformes de financement participatif (analyse juridique des projets des entreprises faisant appel aux services des plateformes, respect de la réglementation française en vigueur sur les intermédiaires en financement participatif, la collecte de fonds, la conservation et gestion de fonds, rédaction des conditions générales d’utilisation des services des plateformes, etc.).