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MANDEL – ASSOCIES

Avocats à la cour de Paris

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Archives mensuelles: mars 2016

Le nouveau Règlement sur la marque de l’Union européenne est entré en vigueur le 23 mars 2016

Posté le 24/03/2016 par Olivier Mandel

Le nouveau Règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 (ci-après le Règlement) modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque Continue Reading →

Posté dans Non classé | Mots-clefs: EUIPO, marque de l'union europenne, OHMI, reglement

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