7.1 – Liens Utiles – FR

photo-liensMANDEL-ASSOCIES est répertorié dans le Martindale Hubbell International Law Directory et est membre du réseau européen d’Avocats EUROLEGAL.

Nous vous invitons à consulter certaines de nos publications :

« 20 ans d’interdiction provisoire de contrefaçon de brevet d’invention – Étude statistique de 200 décisions rendues de 1984 à 2004 », Propriété Industrielle n° 2, page 14, février 2005, écrit avec Pierre Véron.

« Protecting a Japanese Company’s Trademarks in France and Europe at large », DATAR Japan Newsletter, n° 92, mars – mai 2000 (version japonaise).

MANDEL-ASSOCIES vous invite également à consulter le « glossary » français – anglais co-écrit par Aimé MANDEL et Lionel BOCHURBERG avec la participation de Carla POTOK.

Pour votre information générale, nous vous renvoyons aux liens suivants :

ASSEMBLÉE NATIONALE
Dossiers d’actualité, projets de loi, recherche de textes législatifs, travaux des députés.
www.assemblee-nationale.fr

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Site sur l’activité de la CNIL : textes, dossiers thématiques, décisions de la CNIL.
www.cnil.fr

COMMISSION EUROPEENNE
Site de la Commission européenne.
www.europa.eu

DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Réglementation, fiches pratiques de la concurrence et de la consommation, dossiers thématiques, liste des DGCCR.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle)
Office communautaire chargé du dépôt et de l’enregistrement des marques et des dessins et modèles communautaires
https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/home

EUROPA
Portail de l’Union Européenne.
L’Union Européenne en bref, actualités de l’Union Européenne, informations pratiques pour les entreprises et les entrepreneurs européens ayant des activités transfrontalières.
http://europa.eu

INFOGREFFE
Groupement de Greffes des Tribunaux de commerce. Site payant qui permet de commander les extraits K-bis, les bilans, les statuts, l’état d’endettement et de connaître les éventuelles procédures collectives de la majorité des sociétés françaises et des commerçants personnes physiques.
www.infogreffe.fr

INPI (INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE)
Institut public chargé du dépôt et de l’enregistrement des marques, des dessins et modèles et des brevets en France
www.inpi.fr

LEGIFRANCE
Service public de l’accès au droit. On trouve sur ce site l’essentiel du droit français, à savoir le Journal officiel depuis 1990, le texte intégral des codes, le texte intégral des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978, la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle.
http://www.legifrance.gouv.fr

JOURNAL OFFICIEL
Ce site permet de consulter le Journal Officiel électronique authentifié (depuis le 2 juin 2004), toutes les annonces de marchés publics publiées au BOAMP, toutes les annonces de création, de modification ou de dissolution d’association, les annonces des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne ainsi que le bulletin officiel des conventions collectives.
www.journal-officiel.gouv.fr

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Informations complètes sur l’activité du ministère
http://www.minefe.gouv.fr

OEB (Office européen des brevets)
Autorité européenne chargée de l’examen et de la délivrance des brevets européens
http://www.epo.org

OFII (Office français de l’Immigration et de l’Intégration)
Aux côtés des préfectures et des consulats, l’OFII participe aux procédures d’entrée en France des étrangers en situation régulière. L’OFII est notamment chargée de l’introduction en France des travailleurs non communautaires. L’OFII est également le référent unique des entreprises étrangères désirant accueillir en France des cadres dirigeants ou de haut niveau. L’OFII intervient enfin en matière de regroupement familial des étrangers.
http://www.ofii.fr/

OMPI (Organisation mondiale de la propriété industrielle)
Textes de tous les Traités gérés par l’OMPI, bases de données mondiales en matière de marques, dessins et modèles et brevets.
www.wipo.org

SENAT
Dossiers d’actualité, projets de loi, recherche de textes législatifs, travaux des sénateurs.
www.senat.fr

Situé au coeur du Quartier Latin, à proximité immédiate du Palais de Justice de Paris, l’hôtel particulier du XVIIe siècle où nous avons installé nos bureaux abrite également la galerie d’art de Kamel Mennour.

Galerie Kamel Mennour
http://www.galeriemennour.com

Le Cabinet MANDEL-ASSOCIES tient à remercier la société HAAP, et plus particulièrement Monsieur Adrien Portehaut, pour la conception du présent site Internet.