Pourquoi vendre un sorbet sous le nom de « sorbet au champagne » pourrait-il bientôt devenir illégal ?

C’est à cette question difficile qu’a tenté de répondre l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans des conclusions présentées le 20 juillet 2017, dans le cadre d’un litige opposant le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC), qui est chargé de défendre l’appellation « Champagne » partout dans le monde, à la chaîne de supermarchés allemande Aldi.

D’après l’Avocat Général, dont l’avis ne lie pas toutefois la CJUE (qui devrait rendre son arrêt d’ici fin 2017), le fait que l’expression de langue allemande « champagner sorbet » concorde avec les habitudes du public germanophone pour désigner un sorbet au champagne, tout comme le fait que ce sorbet contienne effectivement, parmi ses ingrédients, une quantité non négligeable de champagne, ne suffisent pas, en tant que tels, à exclure qu’Aldi puisse être condamné pour exploitation injustifiée de la réputation de l’appellation « Champagne ».

A notre connaissance, cette affaire va offrir, pour la première fois, à la CJUE l’occasion de se prononcer sur la question de savoir si la protection européenne des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP), qui est déjà très étendue, couvre également le cas d’une AOP ou IGP qui est utilisée comme ingrédient d’une denrée alimentaire et qui est incluse dans la présentation de ladite denrée.

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Pourquoi vendre un sorbet sous le nom de « sorbet au Champagne » pourrait-il bientôt devenir illégal ?