Retenue en douane de marchandises portant atteinte à une indication géographique: cadre juridique et guide pratique (2ème partie)

Dans une première étude, publiée dans la Revue de Droit Rural de LexisNexis (mai 2015), nous avons étudié le cadre juridique de la retenue en douane des marchandises portant atteinte à une indication géographique.

Dans la présente et seconde étude, nous nous attachons à présenter, de façon pratique, la procédure proprement dite de retenue en douane, sous forme de questions/réponses, et ce afin que les organismes de défense et de gestion des indications géographiques, qui sont les principaux acteurs privés, en France, chargés de la défense des indications géographiques, puissent maîtriser les rouages essentiels de cette procédure et en mesurer toute l’utilité.

Le document joint est une reproduction de la première page de notre étude, publiée dans la Revue de Droit Rural de LexisNexis (juin-juillet 2015). Pour avoir accès au contenu complet de notre étude, merci de nous contacter directement ou de contacter l’éditeur.

Article Olivier Mandel paru dans la Revue de Droit Rural (juin-juillet 2015) 1e page