La Cour de Justice de l’Union européenne apporte des précisions importantes sur la portée territoriale de l’interdiction d’usage d’une marque de l’Union européenne

Dans un arrêt important du 22 septembre 2016 (affaire C-223/15), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que malgré le caractère unitaire de la marque de l’Union Continue Reading →

Olivier MANDEL a été invité par la Commission Européenne à participer comme speaker/intervenant lors de son Séminaire organisé à Milan (Italie) le 1er octobre 2015

Dans le cadre de l’Exposition Universelle qui se tient à Milan, la Direction Générale de l’Agriculture et du Développement Rural de la Commission Européenne (DG AGRI) a organisé un séminaire Continue Reading →

DE NOUVEAUX DÉFIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR L’ENSEMBLE DE LA FILIÈRE VITICOLE FRANÇAISE OPÉRANT EN CHINE

La Chine, un marché dominé par le vin français La Chine est un marché incontournable pour les producteurs de vins, notamment pour les producteurs de vins français. Il importe en Continue Reading →

LE COUT ÉCONOMIQUE DES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE BEAUTÉ ET DES SOINS PERSONNELS

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (ci-après l’Observatoire) a rendu public récemment une étude très intéressante sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle Continue Reading →

Conditions de protection et défense en justice du dessin ou modèle communautaire

L’apparence extérieure ou le « design » d’un produit, tel qu’ils sont représentés par un dessin ou modèle, jouent un rôle important pour valoriser ce produit et le distinguer des Continue Reading →