18.01 – Vins et Spiritueux – FR

 

VINS ET SPIRITUEUX

Introduction

Le secteur du vin et des spiritueux se caractérise par sa technicité et sa complexité liées à la multiplication des réglementations en vigueur.

Le recours à un avocat qui maîtrise bien les différents maillons de la chaîne de cette filière constitue donc un atout précieux pour les opérateurs économiques.

Notre Cabinet bénéficie à ce titre d’une expertise reconnue en droit du vin et des spiritueux. Nous avons une vision globale de ce secteur, ce qui nous permet de conseiller des opérateurs économiques très différents, qui interviennent en amont de la chaîne, au stade de la production, ou bien en aval, au stade de la commercialisation et de la promotion. Nos clients peuvent être aussi bien des exploitants viticoles (particuliers, PME ou entreprises multinationales), des sites spécialisés dans la vente en ligne de vin, des importateurs, des distributeurs ou bien des organismes chargés de la défense d’une indication géographique.

Notre longue expérience en matière de propriété intellectuelle fait que nous sommes particulièrement aptes à conseiller nos clients pour le dépôt de marques vitivinicoles, qui font l’objet d’une réglementation spécifique et contraignante tant au niveau français qu’européen.

Le caractère international marqué de notre équipe d’avocats (avec un associé inscrit au Barreau de Californie, un autre de nationalité sud-coréenne inscrit au Barreau de Paris et une avocate of-counsel de nationalité japonaise inscrite aux Barreaux de Tokyo et de Paris) nous permet tout à la fois de conseiller utilement nos clients viticulteurs français qui souhaitent exporter et distribuer leurs vins ou leurs spiritueux à l’étranger, comme d’assister des opérateurs étrangers qui voudraient acquérir des propriétés viticoles en France ou y importer leur production viticole.

Notre pratique éprouvée du contentieux sert nos clients qui auraient besoin soit d’agir en justice contre des tiers portant atteinte à leurs marques vitivinicoles, à leurs marques de spiritueux ou à leurs indications géographiques, soit de se défendre face à des allégations de non-respect de la loi Evin ou de violation d’accords contractuels.

Enfin, le fait que nous soyons membres depuis plus de 10 ans de l’Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV), qui est la plus importante association professionnelle internationale traitant des questions juridiques concernant la production et le commerce du vin, nous a permis de constituer, dans plusieurs régions du monde, un réseau de confrères avocats spécialisés avec qui nous pouvons collaborer, pour le compte de nos clients, sur des problématiques juridiques complexes telles que la protection de marques vitivinicoles en dehors des frontières de l’Union européenne, ou la négociation de contrats de vente internationale de vin ou de spiritueux avec des importateurs américains, anglais ou chinois, par exemple.

Notre offre de services juridiques

Nous offrons les services juridiques suivants à nos clients en matière de droit du vin et des spiritueux.

Protection des marques et des indications géographiques

  • Dépôt de demandes de marques vitivinicoles françaises, de l’Union européenne et internationales ;
  • Dépôt de demandes de marques de spiritueux françaises, de l’Union européenne et internationales ;
  • Gestion de portefeuilles de marques ;
  • Conseils en matière de stratégie de protection de marques ;
  • Accompagnement des opérateurs économiques devant l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) en vue d’obtenir la reconnaissance d’un produit de la vigne en AOC/AOP (appellation d’origine contrôlée / appellation d’origine protégée) ou en IGP (indication géographique protégée) ;
  • Conseils aux organismes de défense et de gestion et aux groupements de producteurs en vue d’assurer la protection de leurs AOP et IGP en dehors des frontières de l’Union européenne.

Propriétés viticoles

Avec l’aide de notre réseau de notaires spécialisés, nous pouvons utilement conseiller nos clients en matière de vente, d’acquisition et de valorisation de propriétés viticoles.

Production, commercialisation et compliance

  • Conseils aux exploitants viticoles en vue de s’assurer du respect des normes applicables en matière de production de vin (respect du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP, pratiques œnologiques autorisées et interdites, etc.) ;
  • Négociation et rédaction de contrats d’agent commercial, de distribution et de vente dans le secteur du vin et des spiritueux, aussi bien en France qu’à l’international ; négociation et rédaction de contrats d’achat de raisins, d’achat de moûts ; conseils en matière de délais de paiement, etc. ;
  • Conseils en vue de sécuriser l’étiquetage et le packaging des bouteilles de vins ou de spiritueux, ainsi que les campagnes de communication et de promotion de nos clients au regard notamment de la loi dite Evin, qui encadre très strictement la publicité pour les boissons alcooliques ;
  • Avec l’aide de confrères spécialisés, accompagnement des professionnels qui souhaitent importer du vin d’un pays tiers à l’Union européenne au regard de la réglementation européenne applicable ;
  • Conseils aux exploitants de sites internet proposant de la vente en ligne de boissons alcoolisées.

Défense et contentieux

  • Défense en justice d’exploitants viticoles en cas d’atteinte portée à leurs marques vitivinicoles et/ou à leurs marques de spiritueux (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, etc.) ;
  • Défense en justice de groupements de producteurs et d’organismes de défense et de gestion en cas d’atteinte portée à leurs appellations d’origine protégée ou à leurs indications géographiques protégées (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, etc.);
  • Lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle de nos clients commises sur l’internet et les réseaux sociaux ;
  • Surveillance en douane des produits susceptibles de contrefaire les droits de propriété intellectuelle de nos clients ;
  • Représentation et défense en justice de nos clients face à l’Administration en cas de violation alléguée de la réglementation applicable en matière de vin et de spiritueux : tromperie, usurpation d’appellation d’origine, utilisation illicite de mentions réglementées, etc.