- Conseil d’une société chinoise qui a acquis les actifs d’un établissement d’enseignement supérieur privé français, dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition ;
- Conseil d’une société chinoise spécialisée dans la fabrication et la distribution de robots de piscine (constitution de la filiale française, fourniture de conseils réguliers en matière de droit du travail et de l’immigration économique, etc.) ;
- Dépôt et gestion de marques françaises et de l’UE pour plusieurs sociétés chinoises ;
- Conseil d’une société chinoise exploitant, via sa filiale française, un domaine viticole bordelais, en lien avec la cession-revente envisagée dudit domaine ;
- Conseils fournis à des écrivains et artistes chinois en matière de droit d’auteur et de contrats d’édition.
Nos domaines de compétence
Le Chinese Desk de notre Cabinet est composé d’un avocat associé de nationalité chinoise exerçant en France, parfaitement bilingue et doté d’une double culture juridique franco-chinoise, et d’Olivier Mandel, managing partner de notre Cabinet et qui a été admis au Barreau de Paris en février 2004.
Notre cabinet assiste, en droit des sociétés, des PME et grands groupes chinois qui souhaitent s’implanter ou développer leur activité en France, dans le cadre notamment d’opérations de filialisation, de joint-venture ou de fusions et acquisitions. Nous conseillons ces sociétés sur toutes leurs opérations corporate, que ce soit au stade de la constitution de la société ou en cours de vie sociale (création de succursale, constitution et immatriculation de filiale, opérations d’augmentation ou de réduction de capital, de liquidation amiable, rédaction de pactes d’actionnaires, etc.), ainsi qu’en matière de contrôle des investissements étrangers.
Nous conseillons également des sociétés chinoises, qu’elles soient ou non implantées en France, pour toutes leurs opérations commerciales liées à la France : négociation et rédaction de contrat de distribution, de contrat de vente internationale, de transfert de technologie, de bail commercial, de contrat de travail, etc.
En outre, nous assistons des entreprises chinoises de toutes tailles et de tous secteurs pour le dépôt, la gestion, la valorisation et la défense de leurs marques et dessins et modèles français et de l’Union européenne, et ce que ce soit devant les tribunaux français (notamment en cas d’action en contrefaçon de marque française) et de l’UE (Tribunal de l’UE et Cour de Justice de l’UE) ou encore devant l’INPI ou l’EUIPO (notamment en cas d’opposition ou d’action en nullité ou en déchéance de marque française ou de l’UE).
Notre Cabinet traite également de litiges transfrontaliers complexes, que ce soit par la voie du contentieux judiciaire ou de l’arbitrage, et ce dans les principaux domaines du droit : contentieux civil et commercial, contentieux bancaire, contentieux de la propriété intellectuelle, contentieux immobilier et de la construction, contentieux concurrence, distribution et consommation, commerce international, etc.
Dans le sens France – Chine, notre cabinet est aussi en mesure d’accompagner juridiquement des sociétés françaises de toutes tailles ayant un projet d’investissement ou de développement en Chine. En effet, outre qu’un de nos avocats, de nationalité chinoise, a fait ses études de droit en Chine, nous nous rendons régulièrement dans ce pays, ce qui a pu nous permettre d’établir un solide réseau de correspondants avocats dans la plupart des mégalopoles chinoises, notamment à Guangzhou, Shenzhen, Hong Kong et Shanghai.
Nos récentes interventions