Intervention du Cabinet d’avocats Mandel & Associés à l’occasion du webinar organisé le 28 mai 2024 par Numeum, le syndicat du numérique

Numeum est le syndicat et l’organisation professionnelle de l’écosystème numérique en France. Il représente les entreprises de services du numérique (ESN), les éditeurs de logiciels, les plateformes et les sociétés d’ingénierie Continuer la lectureIntervention du Cabinet d’avocats Mandel & Associés à l’occasion du webinar organisé le 28 mai 2024 par Numeum, le syndicat du numérique

Olivier MANDEL gave a conference in Portugal on the occasion of the first Legal Congress dedicated to Wine Tourism and Law

The Estoril Higher Institute for Tourism and Hotel Studies (ESHTE), in partnership with the Federal University of Rio Grande Sul, the Institute of Economics and Management, the World Association of Continuer la lectureOlivier MANDEL gave a conference in Portugal on the occasion of the first Legal Congress dedicated to Wine Tourism and Law

Olivier MANDEL a donné une conférence au Portugal à l’occasion du premier Congrès juridique consacré au Tourisme Viticole et au Droit

L’Ecole Supérieure d’Hôtellerie et de Tourisme d’Estoril (ESHTE), en partenariat avec l’Université Fédérale de Rio Grande Sul, l’Institut d’Economie et de Management, l’Association Mondiale du Tourisme Viticole (AMETUR), l’Association Internationale Continuer la lectureOlivier MANDEL a donné une conférence au Portugal à l’occasion du premier Congrès juridique consacré au Tourisme Viticole et au Droit

我所接待中国高级官员代表团

奥利维尔·曼德尔是曼德尔律师事务所的合伙人,陈非则是巴黎律师协会的律师。2023年10月22日,他们很高兴地接待了来自中国深圳市司法局的重要官员代表团。 与代表团同行的还有潘立冬律师,他是深圳和纽约的注册律师,陪同代表团前来巴黎向我们介绍深圳市吸引国际律师事务所入驻的各项措施和优惠政策。 深圳市拥有近1800万人口和2.3万名以上的律师,是中国经济最活跃、发展最为成熟的城市之一。 深圳市政府以及广东省司法厅采取了许多措施来加强深圳律师与外国律师,特别是法国律师之间的关系。因此,在特定条件下,法国律师事务所可以在深圳开设联系办事处,甚至与深圳市区的律师事务所成立合资企业。 我们律师事务所密切关注中法商务关系的发展,将密切关注这些变化,这从根本上有望促进双边法律系统的健全。 我们还有幸陪同深圳市司法局官员代表团参观了巴黎律师公会。代表团于2023年10月23日在巴黎律师公会总部受到了我们的同行蒂埃里·阿巴莱亚律师的接待。他是该公会国际委员会的主席。 双方进行了非常丰富的交流,主要涉及巴黎律师的培训以及公会的使命,尤其是对律师行为规范的遵守和监督。

Le Cabinet d’avocats Mandel & Associés reçoit la visite d’une délégation de hauts fonctionnaires chinois

Olivier Mandel, managing partner du Cabinet d’avocats Mandel & Associés, et Fei Chen, avocat au Barreau de Paris, ont eu le plaisir d’accueillir, le 22 octobre 2023, dans les locaux de notre Continuer la lectureLe Cabinet d’avocats Mandel & Associés reçoit la visite d’une délégation de hauts fonctionnaires chinois

论在法国保护仅由中文表意文字组成的商标之难题

奥利维耶•曼德尔 – 巴黎曼德尔律师事务所 2023年1月27日,巴黎上诉法院驳回了一家澳大利亚公司对国家工业产权局(INPI)的决定提起的上诉。这家澳大利亚公司对国家工业产权局的决定提起上诉,起因是其反对一家中国公司的法国商标注册申请遭到了国家工业产权局的驳回。该澳大利亚公司提出反对的理由是,这两家公司的商标都仅由中文汉字组成。上诉法院驳回了该上诉,并认为,对于法国公众来说,这两个商标都将被视为纯粹图形标记,因为法国公众既不会说中文也不会解读中文。这个上诉判决有趣之处在于,据我们所知,这是法国法院首次裁决涉及两个使用中文字符的商标之间的冲突。这个判决也为我们提供了机会来评估在法国一个由外国术语组成的商标可以获得的保护范围。 要访问我们对此判决的评论文章的内容,请下载以下文件:下载PDF

Le Cognac, une affaire de famille, ou comment s’est réglé en justice le conflit entre la marque de Cognac « Croizet » et un tiers faisant usage, dans le même secteur d’activité, de son nom de famille homonyme « Croizet »

Statut

La Cour de cassation a rendu, le 7 septembre 2022, un arrêt fort intéressant en matière de contrefaçon de marque. Il ressort de cet arrêt que la maison de cognac « Croizet », titulaire de la marque verbale « Croizet », ne peut interdire à Monsieur Léopold Croizet et à sa société La Maison des Pierres, qui exerce une activité de distillation des vins à destination de cognac, d’utiliser son nom de famille « Croizet » à titre de nom commercial et d’enseigne. Toutefois, cet usage doit être réglementé afin d’éviter tout risque de confusion.

Pour accéder au contenu de notre article qui commente cet arrêt, merci de télécharger le document ci-dessous : télécharger le PDF