Le 1er août 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante (affaire C-600/23) dans le cadre d’un litige ayant notamment opposé un club de football belge, le Royal Football Club Seraing SA, d’une part, à la Fédération Internationale de football association (FIFA) et à l’Union des associations européennes de football (UEFA), d’autre part. Dans le domaine du football, comme dans beaucoup d’autres sports, la soumission à l’arbitrage des litiges, notamment ceux pouvant survenir entre un club de football et la FIFA, est imposée unilatéralement par les statuts de cette association. Ce recours obligatoire à l’arbitrage n’a pas été remis en cause par la CJUE. Toutefois, celle-ci a jugé qu’afin de garantir la protection juridictionnelle effective des sportifs, des clubs et des autres particuliers qui peuvent être concernés du fait de l’exercice d’une activité économique liée au sport sur le territoire de l’Union européenne, les sentences arbitrales rendues par le Tribunal arbitral du sport (TAS) doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle juridictionnel effectif par les juridictions des Etats membres de l’Union européenne. Ce contrôle doit notamment permettre aux particuliers d’obtenir un contrôle juridictionnel approfondi de la compatibilité de ces sentences arbitrales avec les principes et dispositions qui font partie de l’ordre public de l’Union européenne.
Olivier Mandel, avocat associé au sein du Cabinet Mandel & Associés, a rédigé un commentaire de cet arrêt important rendu par la CJUE.
Ce commentaire d’arrêt a été publié, début octobre 2025, dans la prestigieuse revue juridique « droitdusport.com », qui est accessible via la souscription d’un abonnement.
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Les abonnés à cette revue, qu’il s’agisse de sportifs professionnels, d’agents, de clubs, de fédérations sportives, etc., auront donc l’opportunité de lire notre article juridique et d’en tirer, nous l’espérons, tous enseignements utiles.