- Droit des sociétés
- Distribution et contrats commerciaux
- Droit d’auteur, médias et sport
- Marques et dessins
- Vins et spiritueux
- Brevets
- Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet (JUB)
DROIT D’AUTEUR, MÉDIAS ET SPORT
Notre Cabinet a une expertise reconnue en matière de droit d’auteur et médias, ayant été l’avocat d’artistes, d’écrivains, de réalisateurs, de documentaristes, de sociétés de production audiovisuelle, d’institutions muséales, mais également d’annonceurs, de concepteurs de jeux vidéo et d’agences de communication.
Nous intervenons aussi bien sur des problématiques traditionnelles de droit d’auteur que sur des sujets plus modernes comme la protection de contenus sur internet, les relations entre entreprises de presse et plateformes en ligne, les campagnes de communication digitale, etc.
Nous intervenons également en droit du sport tant pour des athlètes que pour des fédérations sportives, des clubs et des diffuseurs d’événements sportifs.
Droit d’auteur
- Négociation et rédaction de tous types de contrats : contrat de commande, contrat d’édition, contrat de production, contrat d’adaptation audiovisuelle, etc. ;
- Lutte contre la contrefaçon de droits d’auteur sur internet ;
- Mise en oeuvre de la responsabilité des hébergeurs ;
- Défense en justice des droits d’auteur de nos clients et de leurs ayants-droits : action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, référé, respect du droit moral, etc.
Audiovisuel
- Négociation et rédaction de tous types de contrats : contrat de coproduction, contrat de diffusion, contrat d’auteurs, etc. ;
- Défense des atteintes portées aux contenus audiovisuels et aux droits de nos clients : notifications LCEN auprès des hébergeurs, demande de blocage judiciaire des services audiovisuels diffusant illégalement des compétitions sportives, actions de collaboration avec l’ARCOM, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, etc.
- Procédures de retrait de contenus illicites ;
- Relecture de scénarios et visionnage préventif d’œuvres audiovisuelles afin de s’assurer de leur conformité juridique ;
- Conseils juridiques liés à l’exploitation contractuelle de l’image des biens et des personnes ;
- Contentieux relatif à l’utilisation de l’image des biens et des personnes ;
- Gestion des relations contractuelles de nos clients avec les sociétés de gestion collective ;
- Accompagnement des éditeurs de presse en vue de négocier, avec des services de communication en ligne, leur droit de reproduction et de diffusion portant sur les publications dont ils assurent l’édition ;
- Gestion des intérêts des sportifs en lien avec l’exploitation de leur image.
Publicité et sport
- Conseil de nos clients dans la mise en place et le suivi de leurs campagnes de publicité et de communication ;
- Audit et validation des campagnes de publicité de nos clients, notamment dans le secteur des boissons alcoolisées ;
- Conseil en matière de jeux-concours et de loteries ;
- Négociation et rédaction de contrats de sponsoring avec des personnalités célèbres ;
- Accompagnement des titulaires de marque et des influenceurs en lien avec des campagnes de communication digitale ;
- Conseil en matière de ciblage publicitaire en ligne ;
- Défense en justice des agences de communication et des annonceurs, notamment en cas d’atteinte alléguée aux droits d’un tiers (droit à l’image, droit de marque, etc.).;
- Conseils de sportifs, de fédération sportives, de clubs de sport et de diffuseurs d’événements sportifs: contrat de sponsoring, exploitation et protection du droit à l’image des sportifs, négociation de contrats portant sur la retransmission d’événements sportifs, rédaction de contrats de partenariat, dépôt et protection de marques liées au sport, etc.