Maître Olivier Mandel a écrit un article qui a été publié dans la Revue JurisArt (numéro de février 2015).
Cet article traite d’une décision remarquée du 21 novembre 2014 du Conseil Constitutionnel, qui a eu à juger de la constitutionnalité d’un décret révolutionnaire remontant à 1793. Ce décret, qui est aujourd’hui abrogé, disposait que la cession d’une œuvre faite sans réserve transférait également à l’acquéreur le droit de la reproduire.
Ce décret a été jugé conforme à la Constitution, ce qui n’est pas de bon augure pour les héritiers de Matisse et de Picasso qui sont à l’origine de la décision du Conseil Constitutionnel.
Article d’Olivier Mandel publié dans la Revue JurisArt (février 2015)