La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 27 janvier 2023, a rejeté le recours formé par une société de droit australien contre la décision du Directeur Général de l’INPI qui avait rejeté son opposition. Cette opposition avait été formée sur la base d’une marque composée uniquement d’idéogrammes chinois, et visait à s’opposer à l’enregistrement d’une demande de marque française, déposée par une société de droit chinois, et composée également uniquement d’idéogrammes chinois. La cour d’appel, pour rejeter ce recours, a jugé que les deux marques en cause seront perçues par le public français comme des signes purement figuratifs sans signification particulière dès lors que ce public ne parle ni ne déchiffre le mandarin. Cet arrêt d’appel est intéressant car, à notre connaissance, c’est la première fois qu’une juridiction française a eu à trancher un conflit opposant deux marques écrites en caractères chinois. Cet arrêt nous donne aussi l’occasion d’apprécier la portée de la protection dont peut bénéficier, en France, une marque composée de termes étrangers.
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