- Droit des sociétés
- Distribution et contrats commerciaux
- Droit d’auteur, médias et sport
- Marques et dessins
- Vins et spiritueux
- Brevets
- Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet (JUB)
Droit de la propriété intellectuelle
En tant qu’avocats français spécialisés en propriété intellectuelle, nous nous spécialisons dans les litiges impliquant toutes sortes de droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques, les dessins, le droit d’auteur et les indications géographiques.
En tant que membres du Barreau de Paris, nous représentons régulièrement des clients devant le Tribunal de première instance de Paris qui a une compétence exclusive pour les cas d’infraction aux brevets français, quel que soit le lieu où se trouve le défendeur, et pour les litiges relatifs aux marques de l’Union européenne et aux dessins communautaires lorsque le défendeur est un résident français ou une entreprise française, ou lorsque l’infraction a eu lieu en France.
Que ce soit pour défendre et faire respecter vos droits, nous pouvons vous aider avec les litiges en matière de PI, le cybersquatting et les litiges relatifs aux noms de domaine, la publicité mensongère, la concurrence déloyale, les saisies douanières, l’opposition aux marques, ou les résolutions de litiges alternatifs relatifs à la propriété intellectuelle.
Notre cabinet collabore également régulièrement avec les douanes françaises et d’autres douanes européennes et peut travailler avec ses clients pour développer des stratégies afin de répondre aux problèmes de contrefaçon rencontrés par divers titulaires de PI. Notre cabinet soumet régulièrement des demandes d’action nationales ou de l’Union devant les douanes françaises.
En effet, les autorités douanières sont à la fois compétentes et rapides pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les marchandises, qui, conformément à la législation douanière de l’Union, sont susceptibles de leur supervision ou de leur contrôle, et pour effectuer des contrôles adéquats sur ces marchandises afin de prévenir les opérations qui sont en violation des lois sur les droits de propriété intellectuelle.
Notre cabinet a également développé ses services en ce qui concerne l’enregistrement et la poursuite des marques et dessins français et de l’Union européenne. MANDEL-ASSOCIES peut compter sur son bureau correspondant à Alicante, en Espagne, siège de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), pour le dépôt de marques et/ou de dessins et la défense contre les oppositions et les procédures d’annulation devant l’EUIPO.
Notre expertise couvre tous les aspects de la stratégie de marque, non seulement la poursuite de la marque, mais aussi les conseils sur la libération de la marque, les arrangements de licence et les transferts de technologie afin de maximiser les actifs de PI des clients.
Enfin, nous avons une expertise sur les appelations géographiques. Nous conseillons les producteurs de vins et spiritueux ou de produits alimentaires pour la protection et l’enregistrement des IG auprès des autorités françaises ou de la Commission européenne et en cas de litiges entre les IG et les marques, la concurrence déloyale, etc.