Visite d’une importante délégation japonaise à l’EUIPO le 10 mai 2018

Le Cabinet d’Avocats Mandel & Associés a une expérience reconnue en droit de la propriété intellectuelle, notamment en droit des marques de l’Union européenne.

A ce titre, notre Cabinet effectue régulièrement des dépôts de marques auprès de l’EUIPO (l’Office des marques européennes et des dessins et modèles communautaires), situé à Alicante, en Espagne.

Il défend les droits de marques de ses clients tant devant les Divisions d’Opposition ou les Chambres de Recours de l’EUIPO que devant les tribunaux spécialisés, à savoir en France le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui a compétente exclusive pour juger les atteintes à une marque de l’Union européenne et/ou à un brevet français (en attendant la mise en place du brevet pan-européen dit « unitaire »).

Par ailleurs, notre Cabinet a été, dès la fin des années 1970, un des premiers cabinets de la place de Paris à représenter des entreprises japonaises pour leurs investissements en France. Depuis cette date, nous continuons à conseiller et assister les sociétés japonaises souhaitant s’implanter en France, ainsi que les filiales françaises d’entreprises japonaises déjà installées dans l’Hexagone, et ce dans les principaux domaines du droit des affaires.

C’est grâce à cette double spécialité juridique et géographique que notre Cabinet a pu apporter son concours, en mai 2018, à la visite de l’EUIPO par une délégation du JETRO (Japan External Trade Organization) de Düsseldorf comprenant de grandes entreprises japonaises.

Le JETRO est un établissement administratif japonais, placé sous la tutelle du Ministère japonais de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie, qui a pour mission de favoriser le développement des relations économiques entre le Japon et le reste du monde. Le JETRO compte 76 bureaux à l’étranger, celui de Düsseldorf étant notamment chargé de conseiller, s’il y a lieu, les entreprises japonaises sur le droit de la propriété intellectuelle en Europe.

Le 10 mai 2018, une importante délégation du JETRO de Düsseldorf s’est rendue à Alicante, au siège de l’EUIPO.

Étaient présents, le responsable de cette délégation, Monsieur Hirokazu NAKANO, Senior Director for Intellectual Property (Liaison for JAPAN PATENT OFFICE in Europe) du JETRO Düsseldorf, qui était accompagné de collaborateurs du Japan Patent Office et de nombreux juristes japonais spécialisés en propriété intellectuelle au service, en Europe, de multinationales japonaises, à savoir : CANON, HITACHI, MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES, NEC et NIPPON STEEL & SUMITOMO METAL.

Maîtres Aimé et Olivier MANDEL étaient aux côtés de cette délégation japonaise.

Le but de cette visite était de présenter à cette délégation les principales activités de l’EUIPO, notamment en matière de marques européennes et de dessins et modèles communautaires, ainsi que dans le domaine de la coopération internationale. La réforme récente du droit des marques et le rôle joué par les Chambres de Recours ont également été exposés en détail.

Du côté de l’EUIPO, des membres éminents de cette Agence européenne ont participé à cette réunion, aux côtés de Madame Jacqueline WINKELMOLEN (International Cooperation and Legal Affairs Department, ICLAD), notamment Monsieur Sven STÜRMANN, Président de la 2ème Chambre de Recours, et Monsieur Gordon HUMPHREYS, Président de la 5ème Chambre de Recours, après les interventions en matinée de Monsieur GIANNOPOULOS et de Madame SANTANA.

Notre Cabinet est fier d’avoir pu apporter sa contribution à l’organisation de cette importante réunion, qui a permis de mieux faire connaître, auprès de multinationales japonaises, tant l’EUIPO que le rôle central joué en Europe par la propriété intellectuelle.

Gageons qu’elle apportera sa pierre au renforcement des liens déjà existant entre l’EUIPO et le JAPAN PATENT OFFICE.