Avocats à la cour de Paris
Maître Olivier MANDEL a écrit récemment un article juridique, intitulé “Des démarches facilitées pour les investisseurs étrangers souhaitant constituer une société en France sans y résider”. Cet article, qui a Continuer la lectureDes démarches facilitées pour les investisseurs étrangers souhaitant constituer une société en France sans y résider
Maître Olivier Mandel a accordé une interview à une journaliste du Supplément Internet du magazine « Le Nouvel Observateur », consacrée à la divulgation et à la reproduction non autorisées Continuer la lectureMaître Olivier Mandel a accordé une interview au magazine « Le Nouvel Observateur » à propos de la divulgation et de la reproduction non autorisées du script de Quentin Tarantino « The Hateful Eight »
Suite à la réforme instaurée par la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2001, la réglementation française prévoit, à l’article L. 441-6 I 9e alinéa du Code de commerce, Continuer la lectureLes entreprises françaises exportatrices peuvent-elles s’affranchir des règles sur les délais de paiement ?
Le 9 janvier 2013, s’est tenue à la prestigieuse Maison du Barreau de Paris une Commission ouverte Propriété Intellectuelle dont la Responsable est Maître Fabienne Fajgenbaum, Avocat au Barreau de Continuer la lectureIntervention de Maître Olivier Mandel à la Commission ouverte Propriété intellectuelle du 9 janvier 2013
Olivier MANDEL a écrit une longue chronique consacrée au droit de suite, en matière de droit d’auteur. Cette chronique a été publiée dans la prestigieuse revue du Recueil Dalloz du Continuer la lectureDroit de suite et marché de l’art: des relations complexes et en perpétuelle évolution
On February 16, 2012, the European Court of Justice rendered a very important decision relating to European design law: this decision, like any other decision rendered by the European Court Continuer la lectureA one million Euro question : may the holder of a registered Community design bring infringement proceedings directly against the holder of a later registered Community design or may it do so only after obtaining a declaration of invalidity ?
L’apparence extérieure ou le « design » d’un produit, tel qu’ils sont représentés par un dessin ou modèle, jouent un rôle important pour valoriser ce produit et le distinguer des Continuer la lectureConditions de protection et défense en justice du dessin ou modèle communautaire
Author: Olivier MANDEL, French Attorney at Law (Law firm MANDEL-ASSOCIES) Introduction 1. On February 17, 2011, the majority of the European Parliament (465 Members of European Parliament in favor) voted Continuer la lectureThe recognition and protection of key EU geographical indications in South Korea following the adoption of the EU – South Korea Free Trade Agreement
Deux récents arrêts du Tribunal de l’Union Européenne (ci-après le Tribunal), en date du 12 novembre 2010, permettent de faire utilement le point sur les difficultés rencontrées par les opérateurs Continuer la lectureDe la difficulté de déposer comme marque une couleur en tant que telle ou une combinaison de couleurs
The European Court of Justice (ECJ) on March 23, 2010 decided three cases (which had been submitted by the French Cour de Cassation / Supreme Court for an interpretative ruling) Continuer la lectureGoogle / Louis Vuitton: Google is not a trademark infringer according to the European Court of Justice