Retenue en douane de marchandises portant atteinte à une indication géographique: cadre juridique et guide pratique (2ème partie)
Dans une première étude, publiée dans la Revue de Droit Rural de LexisNexis (mai 2015), nous avons étudié le cadre juridique de la retenue en douane des marchandises portant atteinte Continuer la lectureRetenue en douane de marchandises portant atteinte à une indication géographique: cadre juridique et guide pratique (2ème partie)