retenue en douane – MANDEL ASSOCIES

Retenue en douane de marchandises portant atteinte à une indication géographique: cadre juridique et guide pratique (2ème partie)

Posté le 10/06/2015 par Olivier Mandel

Dans une première étude, publiée dans la Revue de Droit Rural de LexisNexis (mai 2015), nous avons étudié le cadre juridique de la retenue en douane des marchandises portant atteinte Continuer la lectureRetenue en douane de marchandises portant atteinte à une indication géographique: cadre juridique et guide pratique (2ème partie)→

La retenue en douane des marchandises portant atteinte à une indication géographique (1ère partie)

Posté le 13/05/2015 par Olivier Mandel

Pour les organismes et groupements de producteurs chargés d’assurer la défense des indications géographiques, il existe des moyens relativement simples de surveiller et de faire sanctionner les éventuelles atteintes que Continuer la lectureLa retenue en douane des marchandises portant atteinte à une indication géographique (1ère partie)→