Visite d’une importante délégation japonaise à l’EUIPO le 10 mai 2018

Le Cabinet d’Avocats Mandel & Associés a une expérience reconnue en droit de la propriété intellectuelle, notamment en droit des marques de l’Union européenne. A ce titre, notre Cabinet effectue Continuer la lectureVisite d’une importante délégation japonaise à l’EUIPO le 10 mai 2018→

The International Chambers of the Paris Court of Appeal and of the Paris Commercial Court

Please find enclosed a copy of the presentation given by Olivier Mandel, French attorney-at-law, at the Eurolegal Conference held in Zurich in April 2018. This PowerPoint presentation deals with the Continuer la lectureThe International Chambers of the Paris Court of Appeal and of the Paris Commercial Court→

Paris – A venue for international dispute resolution

As a renowned global center for dispute resolution in international commercial cases, given that English is the leading business language, the United Kingdom (UK) can also rely on the fact Continuer la lectureParis – A venue for international dispute resolution→

Pourquoi vendre un sorbet sous le nom de « sorbet au champagne » pourrait-il bientôt devenir illégal ?

C’est à cette question difficile qu’a tenté de répondre l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans des conclusions présentées le 20 juillet 2017, dans le Continuer la lecturePourquoi vendre un sorbet sous le nom de « sorbet au champagne » pourrait-il bientôt devenir illégal ?→

Brexit: the European Commission published its position on intellectual property rights

On September 7, 2017, the European Commission published a position paper on intellectual property rights (including geographical indications) for transmission to the EU 27 (the Member States of the European Continuer la lectureBrexit: the European Commission published its position on intellectual property rights→

Contrôle de la DGCCRF sur le respect des pratiques œnologiques et surveillance des opérateurs

La DGCCRF a rendu public, le 25 janvier 2017, un résumé de l’enquête qu’elle a menée sur plusieurs acteurs de la filière viticole. 450 établissements ont été visités et 507 Continuer la lectureContrôle de la DGCCRF sur le respect des pratiques œnologiques et surveillance des opérateurs→

La Cour de Justice de l’Union européenne apporte des précisions importantes sur la portée territoriale de l’interdiction d’usage d’une marque de l’Union européenne

Dans un arrêt important du 22 septembre 2016 (affaire C-223/15), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que malgré le caractère unitaire de la marque de l’Union Continuer la lectureLa Cour de Justice de l’Union européenne apporte des précisions importantes sur la portée territoriale de l’interdiction d’usage d’une marque de l’Union européenne→

Quel est l’ordre de prévalence des documents contractuels applicables dans le cadre d’une vente ?

Les responsables des sociétés commerciales s’interrogent régulièrement sur la hiérarchie des documents contractuels et leur force obligatoire dans le cadre d’une vente entre professionnels, comme ils peuvent s’interroger sur le Continuer la lectureQuel est l’ordre de prévalence des documents contractuels applicables dans le cadre d’une vente ?→