Retenue en douane de marchandises portant atteinte à une indication géographique: cadre juridique et guide pratique (2ème partie)

Dans une première étude, publiée dans la Revue de Droit Rural de LexisNexis (mai 2015), nous avons étudié le cadre juridique de la retenue en douane des marchandises portant atteinte Continue Reading →

La retenue en douane des marchandises portant atteinte à une indication géographique (1ère partie)

Pour les organismes et groupements de producteurs chargés d’assurer la défense des indications géographiques, il existe des moyens relativement simples de surveiller et de faire sanctionner les éventuelles atteintes que Continue Reading →

Intervention de Maître Olivier Mandel à la Commission ouverte Propriété intellectuelle du 9 janvier 2013

Le 9 janvier 2013, s’est tenue à la prestigieuse Maison du Barreau de Paris une Commission ouverte Propriété Intellectuelle dont la Responsable est Maître Fabienne Fajgenbaum, Avocat au Barreau de Continue Reading →

Conditions de protection et défense en justice du dessin ou modèle communautaire

L’apparence extérieure ou le « design » d’un produit, tel qu’ils sont représentés par un dessin ou modèle, jouent un rôle important pour valoriser ce produit et le distinguer des Continue Reading →