La retenue en douane des marchandises portant atteinte à une indication géographique (1ère partie)

Pour les organismes et groupements de producteurs chargés d’assurer la défense des indications géographiques, il existe des moyens relativement simples de surveiller et de faire sanctionner les éventuelles atteintes que Continuer la lectureLa retenue en douane des marchandises portant atteinte à une indication géographique (1ère partie)→

The economic cost of intellectual property rights infringement in the cosmetics and personal care sector

The European Observatory on infringement of Intellectual Property Rights (hereafter the Observatory) recently published a very interesting study on the economic cost of IPR infringement in the cosmetics and personal Continuer la lectureThe economic cost of intellectual property rights infringement in the cosmetics and personal care sector→

Le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur des produits de beauté et des soins personnels

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (ci-après l’Observatoire) a rendu public récemment une étude très intéressante sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle Continuer la lectureLe coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur des produits de beauté et des soins personnels→

Foie gras et champagne ne font pas toujours bon ménage

La Chambre Commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt fort intéressant le 25 novembre 2014 en matière d’appellations d’origine contrôlée. Dans cette affaire, tout a commencé par la Continuer la lectureFoie gras et champagne ne font pas toujours bon ménage→

La suppression du traitement discriminatoire des étrangers en matière de bail commercial

Dans un précédent article, intitulé « Des démarches facilitées pour les investisseurs étrangers souhaitant constituer une société en France sans y résider », qui avait été publié tant sur notre Blog que Continuer la lectureLa suppression du traitement discriminatoire des étrangers en matière de bail commercial→

Des démarches facilitées pour les investisseurs étrangers souhaitant constituer une société en France sans y résider

Maître Olivier MANDEL a écrit récemment un article juridique, intitulé “Des démarches facilitées pour les investisseurs étrangers souhaitant constituer une société en France sans y résider”. Cet article, qui a Continuer la lectureDes démarches facilitées pour les investisseurs étrangers souhaitant constituer une société en France sans y résider→

Maître Olivier Mandel a accordé une interview au magazine « Le Nouvel Observateur » à propos de la divulgation et de la reproduction non autorisées du script de Quentin Tarantino « The Hateful Eight »

Maître Olivier Mandel a accordé une interview à une journaliste du Supplément Internet du magazine « Le Nouvel Observateur », consacrée à la divulgation et à la reproduction non autorisées Continuer la lectureMaître Olivier Mandel a accordé une interview au magazine « Le Nouvel Observateur » à propos de la divulgation et de la reproduction non autorisées du script de Quentin Tarantino « The Hateful Eight »→